Comment les
pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ?
Notions : Égalité,
discrimination, assurance / assistance, services collectifs, fiscalité,
prestations et cotisations sociales, redistribution, protection sociale.
Indications
complémentaires
: On s'interrogera sur les fondements des politiques de lutte contre les
inégalités en les reliant à la notion de justice sociale ; on rappellera à ce
propos que toute conception de la justice doit répondre à la question : « L'égalité
de quoi ? ». On distinguera égalité des droits, égalité des situations et
égalité des chances. On analysera les principaux moyens par lesquels les
pouvoirs publics peuvent contribuer à la justice sociale : fiscalité,
redistribution et protection sociale, services collectifs, mesures de lutte
contre les discriminations. On montrera que l'action des pouvoirs publics
s'exerce sous contrainte et qu'elle fait l'objet de débats quant à son
efficacité : risques de désincitation et d'effets pervers.
Acquis
de première :
État-providence, prélèvements obligatoires, revenus de transfert.
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Dossier
1. La justice sociale
Cf. dossier Word
Cours inversé Académie de Versailles : Quelles conceptions de l’égalité dans les sociétés démocratiques ?
Dossier 2. Comment les pouvoirs publics contribuent à la justice sociale
Synthèse
Cours inversé Académie de Versailles : Comment l’intervention de l'Etat cherche à renforcer la justice sociale ?
1. La protection sociale
La protection sociale est un système de
solidarité sociale, fondé sur une logique d’assurance – assurer les grands
risques de la vie (maladie, invalidité, chômage, vieillesse), et une
logique d’assistance – aider les ménages pauvres, et garantir à chacun un
revenu minimum (minimas sociaux), une couverture maladie (CMU).
Vidéo :
La protection sociale
La logique d’assurance
La logique d’assistance
L'exemple du revenu minimum garanti au titre du RSA:
2.
La redistribution des revenus
Le
système de redistribution
Le rôle de
l’impôt progressif
Le poids des
cotisations sociales
Les effets de la redistribution sur les inégalités de revenus
France Portrait Social 2014
3.
Les services collectifs
Le coût d'un élève
L'état de l'école (cf. dossier 8 : la dépense pour l'éducation)
La discrimination positive
L'état de l'école (cf. dossier 8 : la dépense pour l'éducation)
La discrimination positive
Dossier
3. Les limites de l’action des pouvoirs publics
Synthèse
Cours inversé Académie de Versailles : L’intervention des pouvoirs publics en débat
1. Les contraintes
La contrainte budgétaire :
le pb de la dette publique
IMF Datamapper : évolution
du poids de la dette publique et des déficits publics en % du PIB (cf. "Gross public debt" et "net lending/borrowing")
Les contraintes
politiques : la légitimité de la redistribution
Cf. cette enquête du Cevipof sur les priorités politiques des Français : pages 33 et 49
2.
Les effets pervers
Des
charges élevées conduisent à des salaires bas auxquels le chômeur peut préférer
l’assistance et à des coûts salariaux élevés qui découragent le créateur
d’emploi.
Raymond Boudon, Revue
Commentaire
Les trappes à
pauvreté
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